J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800080S



   Par décision no 98-163 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 467,25 MHz est attribué à l'association Centre Jacques-Prévert, maison des jeunes et de la culture, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-702 du 4 novembre 1997 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.